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Les annonceurs sont habitués à intégrer dans leurs communications publicitaires des messages mettant en garde contre un usage excessif ou inapproprié d’un produit ou d’un service. Le fameux « l’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », associé à toutes les annonces de vins et spiritueux, est là pour nous le rappeler. Mais, en revanche, l’obligation de diffuser un message vantant une solution alternative au produit mis en lumière est plus rare. Et c’est ce type d’obligation qui va bientôt peser sur les annonceurs lorsqu’ils proposeront des publicités de véhicules à moteur.

Vanter l’usage du vélo et des transports en commun

Initiée par la loi d’orientation des mobilités de 2019, cette obligation vient d’être rendue applicable par un décret paru le 29 décembre 2021. Elle prévoit que toute publicité en faveur de véhicule terrestre à moteur doit être obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées (comme l’auto-partage et le covoiturage), ou des transports en commun. Entrent dans le cadre des mobilités actives, tous les modes de déplacement pour lesquels la force humaine est nécessaire (marche à pied, vélo classique ou à assistance électrique…).

Le décret vient également préciser le régime de sanction associé au non-respect de cette obligation. Des sanctions qui pourront aller jusqu’à 50 000 €. Un plafond porté à 100 000 € en cas de récidive.

L’obligation d’intégrer ces messages promotionnels aux publicités automobiles sera effective le 1er mars 2022. Quant aux sanctions, elles ne s’appliqueront qu’à compter du 1er juin 2022.