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Subventions pour les agriculteurs et viticulteurs - Région Hauts-De-France - FEADER - Agence de l'Eau
Subventions pour les agriculteurs et viticulteurs - Région Hauts-De-France - FEADER - Agence de l'Eau
09/04/2022 - 10:15
La région Hauts-de-France propose des subventions à vocation environnementale aux agriculteurs et viticulteurs dans le but de financer une partie de leur matériel. Nous vous proposons cette lettre d’information afin de vous préciser les règles applicables et les modalités pour pouvoir en bénéficier.
Vous avez des projets d’investissements qui pourraient rentrer dans les subventions accordées par la Région, ou vous souhaitez connaître les matériels financés, faites appel à FCN pour vous accompagner dans l’étude de votre situation et dans les démarches !
Lettre d'information
① : Investissements productifs
Réduction des impacts environnementaux et climatiques :
Équipements de travail du sol (objectifs de lutte contre l’érosion des sols, d’amélioration des sols)
Équipements relatifs à la réduction d’utilisation des intrants
Équipements et installations permettant des économies d’eau…
Amélioration des exploitations – Filière élevage :
Travaux de construction/rénovation de bâtiments
Investissements liés au logement des animaux et à la traite
Équipements visant l’autonomie alimentaire de l’exploitation
Équipements de gestion des effluents…
Amélioration des exploitations – Filières végétales :
Travaux de rénovation/équipement de bâtiments de production, conditionnement, stockage
Construction aménagement de serres
Équipements de mécanisation pour les productions végétales spécialisées
② : Investissements non productifs
Équipements de lutte contre l’érosion, de maintien de la bio-diversité
Mesures de rétention d’eau naturelles
Il doit être exploitant agricole (ou structure collective 100% agricole). Les SAS ne sont pas éligibles.
Il doit être à jour du paiement de ses cotisations sociales.
Il doit respecter les engagements listés dans l'appel à projet.
Les projets doivent obtenir un score minimum pour être retenus.
1, 2 ou 3 devis doivent être fournis en fonction du montant de l’investissement à financer (-2 000 €; entre 2 000 et 90 000 €; + 90 000 €).
Les projets répondant à une obligation de mise en conformité à la réglementation (sauf JA)
Le matériel d’occasion, le matériel roulant
Les investissements de remplacement à l’identique
Les investissements réalisés en copropriété
Les achats de DPB
Taux de base de la subvention : 40 %
Majorations non cumulables entre elles:
+ 20 % si agriculture biologique
+ 20 % si groupement agricole (CUMA GIEE coop)
+ 20 % si MAEC déposée
Majoration cumulable avec une autre : + 20 % si JA
CUMUL MAXI POSSIBLE : 60 %
Taux de base de la subvention : 30 %
Majorations non cumulables entre elles:
+ 10 % si agriculture biologique
+ 10 % si groupement agricole (CUMA GIEE coop)
+ 10 % si MAEC déposée
Majorations cumulables avec une autre et entre elles :
+ 10 % si projet d'élevage
+ 10 % si JA
CUMUL MAXI POSSIBLE : 50 %
Taux de base de la subvention : 30 %
Majorations non cumulables entre elles:
+ 10 % si agriculture biologique
+ 10 % si groupement agricole (CUMA GIEE coop)
+ 10 % si MAEC déposée
Majoration cumulable avec une autre : + 10 % si JA
CUMUL MAXI POSSIBLE : 50 %
Taux de base de la subvention : 80 %
| L'objectif | Le financement | Le contact |
| Réduction des impacts environnementaux et climatiques Autonomie et renforcement de l’élevage Qualité et renforcement des filières végétales |
L’Union européenne (FEADER) L’Agence de l’Eau Seine Normandie et Artois Picardie La Région Hauts-de-France |
Direction Départementale des Territoires (DDT) en tant que Guichet Unique – Service Instructeur (GUSI) |
!!! Dépôt des dossiers avant le 9 mai 2022 !!!
Vous avez des projets d’investissements qui pourraient rentrer dans les subventions accordées par la Région, ou vous souhaitez connaître les matériels financés, faites appel à FCN pour vous accompagner dans l’étude de votre situation et dans les démarches !
Lettre d'information
La cible des aides
① : Investissements productifsRéduction des impacts environnementaux et climatiques :
Équipements de travail du sol (objectifs de lutte contre l’érosion des sols, d’amélioration des sols)
Équipements relatifs à la réduction d’utilisation des intrants
Équipements et installations permettant des économies d’eau…
Amélioration des exploitations – Filière élevage :
Travaux de construction/rénovation de bâtiments
Investissements liés au logement des animaux et à la traite
Équipements visant l’autonomie alimentaire de l’exploitation
Équipements de gestion des effluents…
Amélioration des exploitations – Filières végétales :
Travaux de rénovation/équipement de bâtiments de production, conditionnement, stockage
Construction aménagement de serres
Équipements de mécanisation pour les productions végétales spécialisées
② : Investissements non productifs
Équipements de lutte contre l’érosion, de maintien de la bio-diversité
Mesures de rétention d’eau naturelles
Eligibilité
- Eligibilité du porteur
Il doit être exploitant agricole (ou structure collective 100% agricole). Les SAS ne sont pas éligibles.
Il doit être à jour du paiement de ses cotisations sociales.
Il doit respecter les engagements listés dans l'appel à projet.
- Eligibilité du projet
Les projets doivent obtenir un score minimum pour être retenus.
- Eligibilité des dépenses
1, 2 ou 3 devis doivent être fournis en fonction du montant de l’investissement à financer (-2 000 €; entre 2 000 et 90 000 €; + 90 000 €).
- Non éligibles
Les projets répondant à une obligation de mise en conformité à la réglementation (sauf JA)Le matériel d’occasion, le matériel roulant
Les investissements de remplacement à l’identique
Les investissements réalisés en copropriété
Les achats de DPB
Montants des subventions
- Investissements visant la réduction des impacts environnementaux et climatiques
| Plancher et plafond de subvention | Général | JA | Projets collectifs | GAEC |
|---|---|---|---|---|
| Montant minimum d'investissements éligibles | 4 000 € | |||
| Montant maximum d'investissements éligibles | 120 000 € | 150 000 € | 160 000 € | 360 000 € * nb d'associés (maxi 3) |
Taux de base de la subvention : 40 %
Majorations non cumulables entre elles:
+ 20 % si agriculture biologique
+ 20 % si groupement agricole (CUMA GIEE coop)
+ 20 % si MAEC déposée
Majoration cumulable avec une autre : + 20 % si JA
CUMUL MAXI POSSIBLE : 60 %
- Investissements pour l'amélioration et la performance des exploitations - Filière élevage
| Plancher et plafond de subvention | Général | JA | Projets collectifs | GAEC |
|---|---|---|---|---|
| Montant minimum d'investissements éligibles | 4 000 € | |||
| Montant maximum d'investissements éligibles | 120 000 € | 240 000 € | 160 000 € | 360 000 € * nb d'associés (maxi 3) |
Taux de base de la subvention : 30 %
Majorations non cumulables entre elles:
+ 10 % si agriculture biologique
+ 10 % si groupement agricole (CUMA GIEE coop)
+ 10 % si MAEC déposée
Majorations cumulables avec une autre et entre elles :
+ 10 % si projet d'élevage
+ 10 % si JA
CUMUL MAXI POSSIBLE : 50 %
- Investissements pour l'amélioration et la performance des exploitations - Filière grandes cultures
| Plancher et plafond de subvention | Général | JA | Projets collectifs | GAEC |
|---|---|---|---|---|
| Montant minimum d'investissements éligibles | 4 000 € | |||
| Montant maximum d'investissements éligibles | 80 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 240 000 € * nb d'associés (maxi 3) |
Taux de base de la subvention : 30 %
Majorations non cumulables entre elles:
+ 10 % si agriculture biologique
+ 10 % si groupement agricole (CUMA GIEE coop)
+ 10 % si MAEC déposée
Majoration cumulable avec une autre : + 10 % si JA
CUMUL MAXI POSSIBLE : 50 %
- Investissements non productifs liés à la réalisation d'objectifs agro-environnementaux
| Plancher et plafond de subvention | Général | GAEC |
|---|---|---|
| Montant minimum d'investissements éligibles | 2 000 € | |
| Montant maximum d'investissements éligibles | 80 000 € | 240 000 € * nb d'associés (maxi 3) |
Taux de base de la subvention : 80 %
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