Actualités

Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
27/04/2022 - 12:00
Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.

Les associations qui organisent des manifestations sportives se déroulant, en totalité ou en partie, sur la voie publique (rues, routes…), sur une voie ouverte à la circulation publique (chemins ruraux, par exemple) ou sur leurs dépendances doivent, en principe, en informer les administrations concernées (maire, préfet de département, préfet de police à Paris, etc.).

Sont ainsi concernées par cette déclaration préalable :
- les épreuves, les courses ou les compétitions comportant un chronométrage, un classement ou un horaire fixé à l’avance (peu importe le nombre de participants) ;
- les concentrations d’au moins 50 véhicules terrestres à moteur ;
- les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur comptant plus de 100 participants (randonnée pédestre ou cycliste, par exemple).

Attention : l’association qui organise une manifestation sportive ou une concentration de véhicules sans effectuer de déclaration préalable encourt une amende de 7 500 €.

Cette déclaration s’effectue normalement via un formulaire Cerfa qui est déposé en version papier auprès de l’administration concernée.

Cependant, elle peut désormais être réalisée de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr. Cette plate-forme, d’abord créée et testée dans le département de la Loire, est maintenant gérée au niveau national par le ministère des Sports.

Elle couvre actuellement une trentaine de départements (Ain, Calvados, Drôme, Isère, Haute-Savoie, Hérault, Var, Vosges, Martinique…) mais devrait être étendue à toute la France d’ici la fin de l’année.

En pratique : les associations doivent créer un compte en tant qu’organisateur pour pouvoir déclarer leur manifestation sportive.
© Les Echos Publishing 2022
Crédit photo : DR
Une ouverture à l'internationale

En tant que chef d’entreprise, vous devez décider et agir vite. Fort d’une connaissance parfaite des règlementations en vigueur et d’analyses régulières des enjeux économiques actuels, FCN se positionne en véritable partenaire privilégié de votre réussite.

En savoir plus
Trouvez l'un de nos 39 bureaux FCN
Trouver