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Jugé par certains comme trop centralisé autour des médecins, le fait d’une mauvaise gouvernance ou encore d’importantes lourdeurs administratives, le système de soins français est au cœur des débats gouvernementaux, avec en ligne de mire un objectif partagé de tous les acteurs : améliorer l’accès aux soins pour les Français. C’est pourquoi le député Frédéric Valletoux a proposé une nouvelle loi adoptée le 16 juin en première lecture à l’Assemblée nationale. Initialement composé de 11 articles, le texte s’est enrichi et en dénombre désormais 40.

Aperçu des principales nouveautés

D’un point de vue transversal, l’État va mettre en place un Indicateur Territorial de l’Offre de Soins (ITOS) pour cartographier l’offre sur le territoire français pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens. En outre, le rôle des Conseils Territoriaux de Santé, au sein desquels les Ordres de Santé seront à l’avenir représentés, sera renforcé. Dorénavant considérés comme des instances de gouvernance de la politique territoriale de santé, ils seront en mesure de fixer des objectifs prioritaires pour garantir l’accès aux soins dans les territoires, notamment en termes de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre. Enfin, une expérimentation sera menée dans 3 académies françaises afin de promouvoir les études de santé, via une option santé proposée aux lycéens situés dans des déserts médicaux. Du côté des professionnels de la santé, l’Ordre National des Infirmiers « se félicite » d’être à l’initiative de la création d’un statut d’infirmier référent pour les patients en Affection Longue Durée (ALD), dont l’objectif est d’améliorer la proximité, l’efficience et la durabilité du système de santé. Si la traduction sur le terrain de cette avancée n’est pas encore évidente, il pourrait constituer une solution d’appoint pour les 700 000 Français en ALD sans médecin traitant. Concernant les pharmacies, un rapport sur la concentration du réseau officinal sera établi pour permettre l’évaluation des opérations de restructuration par regroupements et par rachats-fermetures. Enfin, la loi prévoit l’interdiction de l’intérim en début de carrière (hormis pour les étudiants) pour tous les professionnels des établissements de santé et laboratoires de biologie médicale.

Ce texte doit à présent être transmis au Sénat. Il ne sera pas examiné avant l’automne, après les élections sénatoriales prévues fin septembre.