Actualités
La DSN : êtes-vous prêts ?
17/09/2015 - 11:23
Comme vous avez pu en entendre parler, tous les employeurs de personnel salarié ou assimilé établis en métropole et dans les DOM devront passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) au plus tard au 1er janvier 2016 et ce quel que soit le mode déclaratif actuel (déclaration papier ou déclaration dématérialisée).
La DSN est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
Pour les salariés, la DSN a vocation à faciliter les démarches des salariés relatives à leur protection sociale et à permettre de mettre à jour et rectifier leurs droits auprès des organismes sociaux et fiscaux, si besoin.
La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel elle se rapporte. Le bulletin de salaire sera en effet le support unique pour le calcul des déclarations (employeur) et des droits (salarié). La suppression ou rectification de celui-ci ne sera plus possible après la date d’échéance.
Les signalements d’événements tels qu’un arrêt de travail sans subrogation ou une rupture de contrat de travail sont à adresser dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur connaissance par l’employeur.
Le non-respect de ces délais découlera sur des pénalités financières.
Outre l’adaptation du logiciel de paie, ce projet a donc une incidence sur la gestion de la paie mais également sur l’organisation de votre structure. Les informations en matière d’embauche ou liées à tout événement devront être transmises le plus rapidement possible à la personne en charge de la gestion sociale. Les délais d’envoi étant, vous l’aurez compris, très courts il est nécessaire d’adopter une méthodologie de gestion sociale efficace et adaptée au sein de votre entreprise.
Nous vous invitons, en conséquence, à vous rapprocher dans les meilleurs délais de votre Expert-Comptable FCN afin de vous assurer de l’optimisation de votre organisation à ce sujet.
La DSN est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
Pour les salariés, la DSN a vocation à faciliter les démarches des salariés relatives à leur protection sociale et à permettre de mettre à jour et rectifier leurs droits auprès des organismes sociaux et fiscaux, si besoin.
La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel elle se rapporte. Le bulletin de salaire sera en effet le support unique pour le calcul des déclarations (employeur) et des droits (salarié). La suppression ou rectification de celui-ci ne sera plus possible après la date d’échéance.
Les signalements d’événements tels qu’un arrêt de travail sans subrogation ou une rupture de contrat de travail sont à adresser dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur connaissance par l’employeur.
Le non-respect de ces délais découlera sur des pénalités financières.
Outre l’adaptation du logiciel de paie, ce projet a donc une incidence sur la gestion de la paie mais également sur l’organisation de votre structure. Les informations en matière d’embauche ou liées à tout événement devront être transmises le plus rapidement possible à la personne en charge de la gestion sociale. Les délais d’envoi étant, vous l’aurez compris, très courts il est nécessaire d’adopter une méthodologie de gestion sociale efficace et adaptée au sein de votre entreprise.
Nous vous invitons, en conséquence, à vous rapprocher dans les meilleurs délais de votre Expert-Comptable FCN afin de vous assurer de l’optimisation de votre organisation à ce sujet.
