Actualités

Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
27/02/2024 - 15:10
Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis à des associations concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes ouvrent désormais droit à une réduction d'impôt.

Les dons consentis en faveur de certaines associations ouvrent droit à une réduction d'impôt pour les donateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels.

Ainsi, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu au taux, en principe, de 66 % des sommes versées prises en compte dans la limite de 20 % de leur revenu. Les entreprises bénéficient, quant à elles, d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés correspondant à 60 % du montant des versements, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Le taux de cet avantage fiscal étant, sauf exceptions, abaissé de 60 à 40 % pour la fraction des dons supérieure à 2 M€.

Rappel : sont notamment éligibles à la réduction d'impôt les dons consentis auprès d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

La loi de finances pour 2024 a complété la liste des organismes éligibles. Ainsi, ouvrent droit à la réduction d'impôt les dons consentis depuis le 1er janvier 2023, par des particuliers ou des entreprises, au profit d'associations concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes.

© Les Echos Publishing 2024
Crédit photo : Cagkan Sayin
Une ouverture à l'internationale

En tant que chef d'entreprise, vous devez décider et agir vite. Fort d'une connaissance parfaite des règlementations en vigueur et d'analyses régulières des enjeux économiques actuels, FCN se positionne en véritable partenaire privilégié de votre réussite.

En savoir plus
Trouvez l'un de nos 39 bureaux FCN
Trouver