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Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?

15/11/2016 - 09:09

Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

Organisé par le ministère du Travail, un scrutin mesurera l’audience des syndicats au sein des entreprises qui comptaient moins de 11 salariés au 31 décembre 2015.

Précision : ce scrutin permettra aux salariés des TPE de participer à la désignation des syndicats représentatifs au niveau de la branche et au niveau national interprofessionnel ainsi que des salariés qui siègeront au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et des prochains conseillers prud’hommes du collège des salariés.

Les salariés pourront voter du 28 novembre au 12 décembre 2016 soit par voie électronique, soit par correspondance. L’employeur devra leur laisser le temps nécessaire pour voter sur leur lieu de travail et garantir la confidentialité de leur vote. Si le vote a lieu pendant les heures de travail, ce temps sera considéré comme du travail effectif qui donnera lieu à rémunération.

À noter : l’employeur n’aura pas l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés du matériel informatique permettant de voter par Internet s’il n’en dispose pas.

De plus, lorsque l’un de ses salariés sera, dans le cadre de ce scrutin, désigné comme assesseur, délégué ou mandataire d’un syndicat candidat, l’employeur devra lui laisser le temps nécessaire pour accomplir sa mission. Le temps consacré à cette fonction, tant à l’intérieur qu’en dehors de l’entreprise et durant le temps de travail, devra aussi être rémunéré.

Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016, JO du 3