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Les règles de déduction de la TVA sur les frais de carburant des véhicules utilisés par les entreprises diffèrent selon la nature de ce carburant et la déductibilité ou non de la TVA grevant l’acquisition du véhicule.
Ainsi, l’essence est exclue du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule.
En revanche, la TVA sur le gazole et le superéthanol E85 est déductible à hauteur de 80 % lorsqu’ils sont utilisés dans des véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières) ou à hauteur de 100 % s’il s’agit de véhicules non exclus du droit à déduction (camions, camionnettes…).
Afin d’instaurer une neutralité fiscale entre ces différents carburants, le projet de loi de finances pour 2017 propose que la TVA sur l’essence soit progressivement déductible, selon le rythme suivant :
| Remboursement de la TVA sur l’essence | ||
| À partir de | Voitures particulières (catégorie M1) | Véhicules utilitaires légers (catégorie N1) |
| 2017 | 10 % | 0 % |
| 2018 | 20 % | 20 % |
| 2019 | 40 % | 40 % |
| 2020 | 60 % | 60 % |
| 2021 | 80 % | 80 % |
| 2022 | 80 % | 100 % |
