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Programme FranceAgriMer - Aide aux investissements vitivinicoles - projets 2017
22/11/2016 - 16:30
Le programme d’aide aux investissements VITIVINICOLES 2017 de FranceAgriMer a été modifié.
www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce nouveau dispositif.
DATE DE DEPOT DES DOSSIERS
A compter de cette année, le dépôt des demandes des dossiers d’aide se fait exclusivement sur le portail de FranceAgriMer (FAM).
Pour pouvoir y accéder, il convient, au préalable, de s’inscrire sur ce même portail. Or, il faut compter 10 jours pour réceptionner les codes identifiant et téléusager.
Le dépôt des dossiers d’aide avec ses pièces justificatives doit être télétransmis avant le 16 janvier 2017.
Aussi, compte-tenu du délai de la préinscription, nous vous invitons à nous contacter par retour si vous pensez déposer un dossier de demande d’aide.
NATURE DES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce nouveau dispositif.
DATE DE DEPOT DES DOSSIERS
A compter de cette année, le dépôt des demandes des dossiers d’aide se fait exclusivement sur le portail de FranceAgriMer (FAM).
Pour pouvoir y accéder, il convient, au préalable, de s’inscrire sur ce même portail. Or, il faut compter 10 jours pour réceptionner les codes identifiant et téléusager.
Le dépôt des dossiers d’aide avec ses pièces justificatives doit être télétransmis avant le 16 janvier 2017.
Aussi, compte-tenu du délai de la préinscription, nous vous invitons à nous contacter par retour si vous pensez déposer un dossier de demande d’aide.
NATURE DES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
- L’investissement doit permettre de moderniser les installations de l’entreprise et d’améliorer sa compétitivité. Il doit porter sur des biens utilisés dans le cycle de production allant de la réception des vendanges, transformation, conditionnement et stockage des vins, et commercialisation (constructions et rénovation de biens immeubles, achats de matériels et équipements neufs, y compris logiciels, et des frais d’étude et d’ingénierie liés).
- Les investissements renouvelés à l’identique sont exclus.
- Le montant total de dépenses éligibles doit être supérieur à 10.000€ pour le dossier d’aide.
- Les devis devront être fournis pour l’enregistrement du dossier au 15/12/2016. Ils ne doivent pas avoir été acceptés avant d’avoir reçu l’Autorisation de Commercer les Travaux (ACT) par FranceAgrimer suite au dépôt du dossier d’aide. Cet ACT ne vaut pas acceptation de l’aide.
TAUX D’AIDE
30 % (avec existence de plafonds pour constructions)
CRITERE D’OCTROI DES AIDES
Le critère de sélection selon le principe « premier arrivé, premier servi » est supprimé.
Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de notation sur 20 :
30 % (avec existence de plafonds pour constructions)
CRITERE D’OCTROI DES AIDES
Le critère de sélection selon le principe « premier arrivé, premier servi » est supprimé.
Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de notation sur 20 :
- Impact environnemental (économie d’eau, d’énergie, bruits,…) : 12 points maximum
- Nouveaux Installés : 3 points maximum
- Matériels à Impact économique spécifique pour la filière : 4 points maximum
- Projets collectifs de restructuration, création d’une union ou projet comportant une opération de sortie de village : 1 point maximum
En cas d’insuffisance de l’enveloppe disponible, les dossiers seront sélectionnés selon la note obtenue.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
