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De nouvelles règles pour le transport sanitaire
De nouvelles règles pour le transport sanitaire
17/03/2025 - 15:16
De nouvelles règles pour le transport sanitaire
Le transport partagé pour les patients compatibles n’est pas obligatoire mais fortement encouragé.

Le transport sanitaire est régulièrement pointé du doigt au moment des discussions sur le budget de la Sécurité sociale en raison de dépenses importantes et en hausse. Parmi ses objectifs, la dernière loi de financement de la Sécurité sociale a prévu de réduire ces charges, notamment en développant le transport partagé pour les patients compatibles. Les conditions d’application de cette mesure ont été précisées fin février par un décret du ministère du Travail et de la Santé.

Ainsi, sous condition que la prescription de transport le permette, c’est-à-dire qu’elle n’indique pas une contre-indication, le transport partagé est désormais fortement encouragé pour les patients depuis le 1er mars. Il n’est pas obligatoire, mais l’Etat a mis en place des incitations financières pour les patients. En effet, si ces derniers le refusent sans justification médicale, ils ne bénéficient pas de l’avance de frais et leur remboursement est minoré. Le coefficient de minoration doit toutefois être précisé dans un décret à paraître.

Les détours peuvent être réalisés et le temps d’attente en cas de transport partagé sont encadrés à respectivement 10 kilomètres et 45 minutes (à l’aller et au retour).

À noter : les patients sous Complémentaire santé solidaire ou Aide médicale d’Etat ne sont pas concernés par ces mesures.
© Les Echos Publishing 2025
Crédit photo : CasarsaGuru
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