Actualités
Culture : quel soutien financier pour les petites salles de spectacle ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2028, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique. Les associations qui produisent des spectacles vivants...
Pacte Dutreil et changement d’activité
Mon père m’a récemment transmis son entreprise via un Pacte Dutreil. Aujourd’hui, je souhaite opérer un changement d’activité. En ai-je le droit ? Oui, le changement d’activité est autorisé. Toutefois, la société doit...
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficie une PME constitue une simple faculté. Les entreprises qui...
Sages-femmes : un nouveau Code de déontologie
Un décret modifiant le Code de déontologie des sages-femmes a été pris le 30 décembre 2025. De nouvelles dispositions sont donc entrées en vigueur en ce début d’année, prévoyant notamment la suppression de règles...
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 200 € en 2026. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et...
