Actualités
Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
Afin d’être plus explicite et d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 8 catégories. Afin de mieux rendre compte de l’émergence de nouvelles classes...
Passoires thermiques, DPE, MaPrimeRénov’ : les nouvelles règles du jeu au 1 janvier 2025
L’interdiction de louer les logements classés G au DPE entre désormais en vigueur. Les DPE, eux, deviennent obligatoires pour les copropriétés de plus de 50 lots. Tour d’horizon des principaux changements qui marquent ce début...
Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif
Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur. Le démembrement de propriété est...
Un nouvel observatoire de l’accès aux soins
Les médecins libéraux se sont engagés à suivre collectivement l’évolution de 10 objectifs visant à permettre à tous les Français d’accéder aisément à des services de santé. Une nouveauté pour la...
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1 janvier 2025. Les associations qui réalisent des opérations lucratives peuvent être soumises à la TVA....
