Actualités

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
Social

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et...

27/01/2023 - 14:35
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Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Associations - Fondations - Social

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous...

27/01/2023 - 12:05
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L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
Associations - Fondations - Social

L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé

L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise est reconduite en 2023. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les abondements de...

27/01/2023 - 11:38
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Annonces légales : les tarifs pour 2023
Juridique

Annonces légales : les tarifs pour 2023

En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit. Le tarif de publication des annonces légales...

27/01/2023 - 09:25
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Avocats : estimation des honoraires dans le contrat
Professions libérales - Professions libérales de santé

Avocats : estimation des honoraires dans le contrat

Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du droit européen, selon la CJUE. Dans une affaire récente, un consommateur lituanien avait...

27/01/2023 - 07:25
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