Actualités
Résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés
Mon nouveau locataire ne paie plus ses loyers depuis quelques mois maintenant. Quelles démarches puis-je entreprendre pour mettre fin au bail ? Comme votre locataire ne respecte pas son obligation de payer les loyers, vous pouvez mettre un terme au bail qui vous lie. Un formalisme est...
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Le salarié qui, sous le statut d’auto-entrepreneur, exerce une activité concurrente à celle de son employeur peut être licencié pour faute grave. Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à...
Médecins : des revenus en hausse en 2024
Selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), les revenus des médecins libéraux ont enregistré une hausse de 5,33 % en 2024, après une augmentation de 2,03 % en 2023. La Caisse autonome de retraite des médecins de...
Le guichet MaPrimeRénov’ rouvre ce lundi
Suspendu depuis début janvier, le dispositif MaPrimeRénov’ est relancé ce lundi 23 février. Plus de 83 000 dossiers sont déjà en attente de traitement. Comme annoncé, le guichet de demande d’aides à la rénovation...
Le gouvernement veut flécher les recettes autoroutières vers le ferroviaire
Un nouveau projet de loi-cadre prévoit de mieux encadrer les concessions autoroutières pour dégager de nouvelles ressources à partir de 2032 et ainsi investir davantage dans les infrastructures de transport, en particulier ferroviaires. Le ministre des Transports,...
