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Gel d'avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA
Gel d'avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA
17/09/2021 - 15:45
Gel d'avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA
Suite aux épisodes de gel subis par les exploitations agricoles et viticoles du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel a été mis en place par le gouvernement.
Nous attendions les publications préfectorales des communes concernées, c’est chose faite !
Les cotisations MSA des exploitants concernés seront partiellement prises en charge (de 3 800 € à 15 000 €).
Le dispositif concerne les cotisations personnelles des exploitants et les cotisations patronales.

Retrouvez notre lettre d’information sur le sujet, ainsi que la liste des communes concernées par département.

Aisne
Aube
Marne (viticole)
Marne (arboricole)
Haute-Marne

Si vous exploitez des parcelles dans l’une de ces communes, vous êtes peut-être éligible.

Si vous le souhaitez, en cas d’éligibilité FCN peut instruire votre dossier. 
Si vous êtes intéressé, contactez votre expert-comptable rapidement.
 

!!! Les formulaires sont à retourner pour le 29 octobre au plus tard !!!
 
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