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Publication de l'index égalité Femmes-Hommes
Qu’il s’agisse de mesurer ou de publier les éléments liés à l’index égalité femmes-hommes, votre interlocuteur FCN est un atout incontournable afin d’éviter les pièges de cette législation complexe. N’hésitez pas à le contacter !
03/03/2025 - 15:01
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l’année 2024 (ou tout autre période de 12 mois consécutifs), la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2025, êtes-vous prêts ?
MESURER POUR PUBLEIR
Les entreprises et UES dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d’évolution de carrière au travers de 4 indicateurs (5 pour les entreprises d’au moins 250 salariés). Rassemblés dans un index de l’égalité, ces dernières permettent de calculer une note dont le niveau maximal est de 100.
→ Un simulateur est mis à disposition par le ministère du Travail : accessible ici.
PUBLIER POUR INFORMER, PROGRESSER ET CORRIGER
Publications interne et externe à l’entreprise de la note et le résultat obtenu pour chaque indicateur :
La note globale et le résultat obtenu pour chaque indicateur au titre d’une l’année N doivent être publiés avant le 1er mars de l’année N+1. Les résultats sont publiés annuellement, de manière visible et lisible, sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un. À défaut de site internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen. Ces informations doivent rester en ligne jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante. Ces éléments doivent être transmis au CSE par le biais de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), ainsi qu’à l’administration par le biais d’une télédéclaration : https://index-egapro.travail.gouv.fr/
Publication des objectifs de progression ou des mesures correctives :
Si la note globale est inférieure à 85 points : des objectifs de progression doivent être fixés et publiés pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. De plus, si la note globale est inférieure à 75 points, des mesures adéquates et pertinentes de correction des écarts de salaire entre les sexes doivent être fixées pour atteindre cette note dans les 3 ans maximum. À défaut, une pénalité financière est applicable.
Les objectifs de progression et/ou les mesures de correction sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale, après consultation du CSE (s’il existe). L’acte doit être déposé et l’entreprise doit communiquer au plus tôt sur les mesures retenues. Cette communication se fait à la fois sur le site internet de l’entreprise et auprès des salariés, du CSE et de l’administration.
MESURER POUR PUBLEIR
Les entreprises et UES dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d’évolution de carrière au travers de 4 indicateurs (5 pour les entreprises d’au moins 250 salariés). Rassemblés dans un index de l’égalité, ces dernières permettent de calculer une note dont le niveau maximal est de 100.
→ Un simulateur est mis à disposition par le ministère du Travail : accessible ici.
PUBLIER POUR INFORMER, PROGRESSER ET CORRIGER
Publications interne et externe à l’entreprise de la note et le résultat obtenu pour chaque indicateur :
La note globale et le résultat obtenu pour chaque indicateur au titre d’une l’année N doivent être publiés avant le 1er mars de l’année N+1. Les résultats sont publiés annuellement, de manière visible et lisible, sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un. À défaut de site internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen. Ces informations doivent rester en ligne jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante. Ces éléments doivent être transmis au CSE par le biais de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), ainsi qu’à l’administration par le biais d’une télédéclaration : https://index-egapro.travail.gouv.fr/
Publication des objectifs de progression ou des mesures correctives :
Si la note globale est inférieure à 85 points : des objectifs de progression doivent être fixés et publiés pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. De plus, si la note globale est inférieure à 75 points, des mesures adéquates et pertinentes de correction des écarts de salaire entre les sexes doivent être fixées pour atteindre cette note dans les 3 ans maximum. À défaut, une pénalité financière est applicable.
Les objectifs de progression et/ou les mesures de correction sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale, après consultation du CSE (s’il existe). L’acte doit être déposé et l’entreprise doit communiquer au plus tôt sur les mesures retenues. Cette communication se fait à la fois sur le site internet de l’entreprise et auprès des salariés, du CSE et de l’administration.
Qu’il s’agisse de mesurer ou de publier les éléments liés à l’index égalité femmes-hommes, votre interlocuteur FCN est un atout incontournable afin d’éviter les pièges de cette législation complexe. N’hésitez pas à le contacter !
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Crédit photo : AdobeStock
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