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Focus sur le nouveau régime des aides à l'embauche d'apprentis
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14/03/2025 - 16:36
Un décret 2025-174 du 22 février 2025 a revu à la baisse les aides accordées aux entreprises pour embaucher un apprenti.
JUSQUE MAINTENANT IL EXISTAIT DEUX AIDES :
JUSQUE MAINTENANT IL EXISTAIT DEUX AIDES :
- •Une aide unique pérenne, à destination des employeurs de moins de 250 salariés, pour l’embauche d’une personne préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au bac, d’un montant de 6 000€ au titre de la première année du contrat ;
- Une aide exceptionnelle, apparue pendant la période Covid et prolongée en dernier lieu pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024, pour les autres situations (employeurs <250 pour un diplôme ou titre de bac+2 à bac +5, et employeurs ≥ 250 pour un diplôme au plus bac+5 et condition de quota d’alternants) d’un montant de 6 000 €.
POUR LES CONTRATS CONCLUS À COMPTER DU 24 FÉVRIER 2025 :
- L’aide unique passe de 6 000 à 5 000 €, sauf pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé (maintien de l’aide à 6 000 €) ;
- L’aide exceptionnelle est réactivée mais réduite à 5 000 € pour les entreprises <250 et 2 000 € pour les entreprises ≥250, sauf pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé (6 000 € dans tous les cas).
Attention : pas d’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 01/01 et le 23/02/2025.
Le Décret confirme l’absence de cumul possible entre l’aide unique et l’aide exceptionnelle + ajoute une nouvelle condition : l’aide (unique ou exceptionnelle) est conditionnée à l’absence de bénéfice d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre le même employeur et le même apprenti pour la même certification professionnelle.
Le bénéfice des aides est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à son OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion.
Le Décret confirme l’absence de cumul possible entre l’aide unique et l’aide exceptionnelle + ajoute une nouvelle condition : l’aide (unique ou exceptionnelle) est conditionnée à l’absence de bénéfice d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre le même employeur et le même apprenti pour la même certification professionnelle.
Le bénéfice des aides est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à son OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion.
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Crédit photo : AdobeStock
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