Actualités
Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales mis en place pour les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 est étendu à de nouveaux bénéficiaires. On se souvient qu’un dispositif...
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il...
De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en perte d’autonomie. Le congé de proche aidant permet à un salarié de...
Créer son entreprise avec les conseils d’Entreprendre.Service-Public.fr
Le site Entreprendre.Service-Public.fr propose conseils pratiques et accompagnement aux porteurs de projet pour les guider à chaque étape de la création de leur entreprise, de l’idée du projet jusqu’au lancement de l’activité. Parce que les...
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur
Tous les emprunteurs peuvent désormais résilier à tout moment leur contrat d’assurance. Depuis le 1er juin 2022, les Français peuvent mettre fin à leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment pour en souscrire un nouveau auprès...
