Actualités
RGPD : attention aux arnaques !
Le ministère de l'Économie veut alerter les entreprises sur les arnaques concernant les propositions d'accompagnement pour se mettre en conformité avec le RGPD. Il livre des conseils sur les réflexes à adopter pour éviter les escroqueries. Le règlement général sur la protection des données...
Professionnels du droit : exercice sous forme de société commerciale
À compter du 1er septembre 2024, les sociétés commerciales de droit commun ayant pour objet l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire deviendront soumises aux règles applicables aux sociétés d'exercice libéral. À l'instar d'autres professions libérales réglementées, comme les...
Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme
Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dénombrait ainsi 104 900 cheffes d'exploitation, 16 500 collaboratrices d'exploitation et 360 300 salariées. La Mutualité sociale agricole (MSA) a récemment publié une étude statistique sur la...
Le minimum garanti en hausse au 1 mai
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023. Depuis le 1er janvier 2023, le montant du minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, s’élève à 4,01 €....
Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, les pouvoirs publics ont acté le doublement du plafond...
