Actualités

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Délégation de service public : retour des biens à la commune
Juridique

Délégation de service public : retour des biens à la commune

La commune qui reprend la gestion de l'activité à la fin d'une délégation de service public ne peut revendiquer que la propriété des biens nécessaires au fonctionnement de ce service. La délégation de service public permet à une collectivité publique (État, communes, départements,...

26/04/2023 - 10:30
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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Agriculture - Viticulture - Coopératives - Fiscal - Patrimoine

Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Dans la mesure où le plafond de l'exonération vient d'être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n'est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d'assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre...

26/04/2023 - 08:00
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Architectes : l’Europe compte 620 000 professionnels
Bâtiment

Architectes : l’Europe compte 620 000 professionnels

Dans sa dernière étude, le Conseil des architectes d'Europe dresse le portrait d'une profession dynamique dont le marché progresse. Réalisée tous les 2 ans, l'étude de Secteur du Conseil des architectes d'Europe permet de mesurer l'état et les évolutions à l'œuvre dans cette profession....

25/04/2023 - 19:00
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Tesla revoit une nouvelle fois ses prix à la baisse
Artisanat - Commerce

Tesla revoit une nouvelle fois ses prix à la baisse

Afin de redynamiser ses ventes, le constructeur américain vient, une fois de plus, de réduire le prix de vente de la Model 3 et de la Model Y. Ceux qui ont acheté une Tesla Model 3 vendredi dernier peuvent se réjouir. Ils l'auront payé 41 990 €, soit 3 000 € de moins (-7 %) de ce qu'ils...

25/04/2023 - 14:50
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Le marché des animaux de compagnie poursuit sa dynamique
Artisanat - Commerce - Distribution - Franchise

Le marché des animaux de compagnie poursuit sa dynamique

L'envolée des prix du tire le marché à la hausse, portée par l'augmentation du nombre d'animaux et une premiumisation des offres. En progression continue depuis plusieurs années, le marché de l'animal de compagnie a connu une belle dynamique en 2022, à +7 % selon le dernier bilan de l'association...

25/04/2023 - 11:15
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