Actualités
Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Le ministre de l’Économie et des Finances l’avait annoncé : les prêts garantis par l’État (PGE) pourront être...
Mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat
Depuis 1985, l’inflation n’a jamais été à un niveau aussi élevé. En conséquence, des mesures ont été votées en août 2022 afin de protéger le pouvoir d’achat des Français. Certaines de ces mesures ont un...
L’obligation d’audit énergétique pour les passoires thermiques repoussée au 1er avril 2023
Les vendeurs de « passoires thermiques » ont encore quelques mois de répit avant d’être obligés de fournir aux futurs acquéreurs un audit énergétique de leur logement. La mesure été reportée au printemps 2023, a...
Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe. Les fédérations sportives et les...
Aide à l’achat : seuls les véhicules électriques assemblés aux États-Unis en bénéficieront
Le projet de Joe Biden de ne subventionner que les véhicules électriques produits sur le territoire américain a été adopté. L’aide prendra la forme d’un crédit d’impôt qui pourra atteindre 7 500 $. Intégrée dans un...
