Actualités
Un portail pour clarifier les conditions d’accès des différentes ZFE-m
ZFE.green permet de connaître en temps réel les règles de circulation dans les zones à faibles émissions et de calculer d'éventuels itinéraires de contournement. Il existe aujourd'hui une dizaine de ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) et 43 autres sont prévues pour 2025, mais les...
Vers la création d’un livret vert ?
Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer un nouveau livret vert. Un livret qui permettrait de financer en partie la décarbonation de l’industrie française. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, envisage de...
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement
Le créancier professionnel est tenu d’informer la personne qui s’est portée caution dès le premier défaut de paiement du débiteur principal. Lorsqu’une personne physique s’est portée caution pour une autre personne ou pour une entreprise, par exemple en...
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures prises à titre provisoire il y a quelques années pour améliorer le revenu des agriculteurs sont prolongées. ...
Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !
L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein de l’entreprise pour refuser de reclasser un salarié inapte lorsque le télétravail est compatible avec ses missions et qu’il est préconisé par le médecin du travail. ...
