Actualités
Fermeture estivale de votre bureau FCN Château-Thierry
Votre bureau FCN Château-Thierry sera fermé du lundi 8 août au vendredi 19 août inclus. Pour les urgences DSN pendant cette période merci de nous contacter par mail à l'adresse suivante : support.silae@fcn.fr Toute l’équipe vous souhaite de bonnes...
Sport : délivrance en ligne des licences sportives
Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023. De nombreuses fédérations sportives proposent à leurs adhérents de demander leur licence...
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Depuis 2 ans, le...
Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?
La personne qui souscrit un prêt pour financer l’acquisition de parts sociales peut être considérée comme un consommateur si bien que l’action dirigée contre elle par la banque est prescrite au bout de deux ans. L’action des professionnels pour les biens...
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour...
