Actualités
Des remises pour compenser la hausse des péages
Les tarifs des réseaux autoroutiers ont augmenté, en moyenne, de près de 5 % au 1 février en contrepartie de remises négociées avec l'État. Les concessionnaires ont également fait individuellement des gestes commerciaux. En 2023, les réseaux autoroutiers ont augmenté leurs tarifs de manière...
Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
Afin d'inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics doublent le plafond d'imputation des déficits fonciers. Durée : 01 mn 52 s
Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques
Un projet de loi prévoit de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d'enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques. Jusqu'à présent, pour pouvoir agir sur le marché des actifs numériques (cryptoactifs,...
Productions végétales : montant des aides couplées 2022
Les montants de la plupart des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2022. Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés comme suit pour la campagne 2022. Hormis ceux de l'aide à la production de blé dur et de...
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
Dès lors qu'elle permet d'identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l'employeur ne permet pas de remettre en cause un contrat à durée déterminée. Contrairement au contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée...
