Actualités
Les Français ont moins donné en 2021
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 274 € en 2021, soit 30,6 % de moins qu’en 2020 (395 €). Comme chaque année, la fondation des Apprentis...
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines règles...
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas,...
Les réservations de logements neufs sont en recul
Le nombre de réservations de logements est en baisse au 1er trimestre 2022 sur un an, aussi bien pour les particuliers que pour les investisseurs. L’offre commerciale atteint son plus bas niveau des 10 dernières années. Le marché des logements neufs marque le...
Sport : certificat médical pour obtenir une licence
Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive sont modifiées. Actuellement, pour obtenir une licence...
