Actualités
Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?
Un prêt consenti au chef d'entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de contester son état de cessation des paiements et sa mise en liquidation judiciaire. Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle ne peut plus faire face à son...
Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
En collaboration avec le groupement AGIR AGRI dont nous sommes membres depuis plusieurs années, FCN met à votre disposition le magazine A VRAI LIRE pour découvrir l'actualité du secteur agricole et viticole. Pour le consulter ce dernier numéro, cliquez sur le bouton ci-dessous : A VRAI LIRE...
Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Les conditions d'application du crédit d'impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d'agrément provisoire déposées jusqu'au 31 décembre 2023. Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent, sous...
Batteries : la start-up anglaise Britishvolt tire sa révérence
Privé du soutien de l'État britannique et des investisseurs, la société Britishvolt a déposé la bilan la semaine dernière. L'unique projet de gigafactory de batteries 100 % anglaise ne verra donc pas le jour. En cours de construction à Blyth dans le Northumberland (Nord-est de l'Angleterre),...
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de locaux d'habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l'occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. À compter de 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables. En revanche, cette taxe reste...
