Actualités
Avocats : estimation des honoraires dans le contrat
Une clause qui fixe un tarif horaire d'honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du droit européen, selon la CJUE. Dans une affaire récente, un consommateur lituanien avait signé plusieurs contrats de prestation...
Le bureau FCN d'Épernay « Grand Mécène » du Club des Partenaires de l'Avenue de Champagne.
Créé par la ville d'Épernay en 2000, le Club des Partenaires de l'Avenue de Champagne a pour vocation de développer des manifestations culturelles sur un lieu d'exception : l'Avenue de Champagne. Proche des valeurs prônées par le club (convivialité, exigence de la qualité, éco-responsabilité,...
Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2023. Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle...
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais connues. Les jours de trafic intense prévisible, les associations ne peuvent pas organiser de manifestations sportives (courses à pied, randonnées cyclistes...), ni de rassemblements de...
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles. Plusieurs mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 visent notamment à améliorer l'indemnisation des non-salariés...
