Actualités
Juin 2022
Sous réserve de confirmation officielle.
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ont été précisés. Le nouveau statut de...
Immobilier ancien : les volumes de vente diminuent
Sur les douze derniers mois, le volume de transactions immobilières portant sur des logements anciens a atteint 1 187 000 à fin février 2022. Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, le volume de transactions portant sur les...
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur. Tous les employeurs sont redevables d’une cotisation...
Téléconsultation : l’Assurance maladie publie une charte de bonnes pratiques
Élaboré avec les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale, ce document a pour objectif de rappeler les obligations des médecins téléconsultants ainsi que les conditions de remboursement de la consultation à distance. Mise en...
