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Passoires thermiques : les logements les plus énergivores désormais interdits à la location
Bâtiment

Passoires thermiques : les logements les plus énergivores désormais interdits à la location

Décidée par la loi Climat et résilience, l'éradication des passoires thermiques a commencé. Les biens immobiliers classés G et consommant plus de 450 kWh/m et par an en énergie finale sont devenus impropres à la location. Le 1er janvier 2023 a marqué la première étape dans l'interdiction...

17/01/2023 - 15:50
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Automobile : le marché a encore reculé en 2022
Artisanat - Commerce

Automobile : le marché a encore reculé en 2022

Pour la troisième année consécutive, le nombre d'immatriculations de voitures neuves a baissé en France. Seuls 1,53 million d'exemplaires ont été vendus l'an dernier contre plus de 2,2 millions 3 ans plus tôt. En 2020, 1,65 million de voitures neuves avaient trouvé preneur en France, un plus bas...

17/01/2023 - 14:55
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Associations : taxe sur les salaires 2023
Associations - Fondations - Fiscal

Associations : taxe sur les salaires 2023

Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023. Compte tenu de cette revalorisation...

17/01/2023 - 12:20
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Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Fiscal

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d'ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d'être totalement supprimée à compter de 2024. Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va...

17/01/2023 - 10:45
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
Fiscal - Patrimoine

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023

La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l'impôt sur le revenu. La loi de finances procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l'impôt sur le revenu en raison de l'inflation galopante de ces derniers mois. Des réévaluations qui portent notamment...

16/01/2023 - 18:55
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