Actualités
Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie
Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie sont redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. Les autorités...
Le fret européen stable en 2024
La France se classe à la 4 place dans l’Union européenne en termes de volumes transportés par la route. Selon les données d’Eurostat publiées début juillet, le transport routier de marchandises est resté stable dans l’Union...
Médecins : quel accès aux médicaments ?
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi d’aborder le thème de l’accès aux médicaments dans son dernier webzine semestriel. Véritable enjeu de santé publique, ce sujet soulève des interrogations et des inquiétudes...
Élevage bovin : indemnisation des éleveurs impactés par la dermatose nodulaire contagieuse
Des mesures exceptionnelles d’indemnisation des éleveurs dont le troupeau est abattu en raison d’une infection par la dermatose nodulaire contagieuse ont été prises. Pour lutter contre la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), apparue pour la...
Le bail commercial de courte durée
Lorsqu’il est conclu pour une durée maximale de 3 ans, le bail commercial de courte durée n’est pas soumis au statut des baux commerciaux. Durée : 02 mn 13 s
