Actualités
Hausse de 12 % pour les réservations au restaurant en 2021
La plate-forme de réservation de restaurants en ligne TheFork a dressé un bilan encourageant pour l’année 2021. La plate-forme TheFork, spécialisée dans la réservation de restaurants en ligne, a publié son bilan du secteur de la restauration en...
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. Comme l’avait annoncé, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, peuvent...
Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur de convertir ce bail en bail à ferme ? Vous êtes en droit de demander la conversion en bail à ferme au bailleur à la fin de chaque année culturale...
Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021. Les associations œuvrant dans le spectacle vivant doivent verser au Centre...
Conditions d’existence d’une servitude de passage
L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient. Puis-je le lui interdire ? Tout dépend s’il peut accéder à cette parcelle par une autre...
