Actualités
Le PGE « Résilience »
Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience » jusqu'au 31 décembre 2022. le="" pge="" « résilience ">Durée : 02 mn 03 s
L’activité des artisans du bâtiment reste soutenue au 2 trimestre
Portée par les travaux de rénovation énergétique, l'activité des petites entreprises du bâtiment a augmenté de 3 % au 2 trimestre 2022. Mais la Capeb redoute une fin d'année 2022 et un exercice 2023 difficiles. En dépit des hausses de prix qui se poursuivent et des tensions sur...
Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte les risques d'exploitation doit être qualifié de délégation de service public. Les pouvoirs publics et les associations peuvent nouer différents partenariats au titre desquels on peut citer d'une part, les...
Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l'entreprise. Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront, d'une part, recourir à la facturation...
Un nouvel outil pour rechercher les contrats de retraite supplémentaire
Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats d'épargne retraite ouverts à leur nom. Depuis début juillet 2022, il est possible de faire appel à un nouvel outil pour retrouver un contrat d'épargne...
