Actualités
Octobre 2022
Sous réserve de confirmation officielle.
Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations
La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les règles qu'elles doivent respecter pour la transmission de leurs fichiers de donateurs ou de contacts. Afin de mettre en place une campagne de collecte de fonds, les associations et fondations peuvent...
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023
Les travailleurs indépendants ont jusqu'à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Vous le savez, désormais, l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la...
Changements climatiques : les constructeurs japonais sont les plus exposés
Selon une récente étude de Greenpeace, Toyota, Honda et Nissan sont les constructeurs dont les sites de production sont les plus exposés aux catastrophes naturelles provoquées par les changements climatiques. Relayée le 26 août dernier par l'AFP, une étude réalisée par Greenpeace fait le point...
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d'exonération fiscale et sociale. Les employeurs peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail de leurs salariés via : -...