Actualités
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d'une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l'avis de mise en recouvrement. Dans le cadre du régime de l'intégration fiscale, la...
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d'une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées. Une entreprise ne peut invoquer et faire respecter l'application de ses conditions générales de vente (CGV) par un client que si ce client les a...
Protection de l’environnement : la crise sanitaire a pesé sur les dépenses
Alors qu'elles étaient en hausse depuis 2 ans, les dépenses des entreprises industrielles pour protéger l'environnement ont baissé en 2020. Un repli que l'Insee explique par la survenue de la crise sanitaire. Selon une récente étude de l'Insee, en 2020, les entreprises industrielles ont consacré...
Mobilité zéro émission : le bilan annuel de l’ACEA
Dans son édition 2022 « Making the transition to Zero-Emission Mobilty », l'association des constructeurs automobiles européens fait le point sur le marché des véhicules électriques et hybrides et sur le développement des infrastructures de recharge. Depuis plusieurs années,...
Boom en trompe-l’œil des permis de construire
Le nombre de logements autorisés a progressé de plus de 16 % sur un an à fin mai 2022. Un sursaut exceptionnel, lié surtout à l'arrivée de la nouvelle réglementation RE 2020. Le nombre de permis de construire accordés atteint des records sur les derniers mois. À fin mai 2022, 502 800 logements...
