Actualités
Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation d’Île-de-France Mobilités pour être exonérées du paiement du versement...
Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
S’il ne modifie pas les caractéristiques du local loué, l’agrandissement de la terrasse extérieure d’une brasserie peut, en revanche, constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité pouvant justifier un motif de déplafonnement du...
Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur. Peut-elle conserver ce statut aussi longtemps qu’elle le souhaite ? Actuellement, le statut de conjoint collaborateur n’est pas limité dans...
Automobile : les voitures hybrides occupent 20,7 % du marché européen
Au 3 trimestre 2021, les ventes de voitures particulière hybrides non rechargeable ont dépassées celles des véhicules diesel. Une première en Europe. Les dernières statistiques de l’Association des constructeurs européens...
Monoprix présente son entrepôt géant zéro carbone
La filiale du groupe Casino a inauguré le 14 octobre 2021 un entrepôt géant, robotisé, neutre en carbone, devant la presse et le ministre en charge des PME, Alain Griset. Situé sur la nouvelle plate-forme logistique de Prologis à Moissy (77),...
