Actualités
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du salarié et donc dans le calcul de son indemnité de licenciement. Dans le cadre...
Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite
Je vais bientôt être en mesure de faire valoir mes droits à la retraite. Puis-je résilier les baux ruraux dont je suis titulaire avant leur terme ? Le fermier qui atteint l’âge lui permettant de liquider sa pension de retraite peut résilier son bail...
Structuration d’une filière batterie en France
Le Comité stratégique de filière « Industries des Nouveaux Systèmes Énergétiques » annonce la création de l’association France Batterie, visant à renforcer la souveraineté industrielle et à...
Marché des animaux de compagnie : la croissance marque le pas en 2025
Après des années fastes portées par l’inflation, le ralentissement du marché des animaux de compagnie se poursuit, dans un contexte de consommation sous tension. Après l’euphorie des années post-Covid, les ventes d’animaux de compagnie et de...
Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
Deux sociétés constituent un groupe lorsque le gérant et actionnaire majoritaire de l’une détient directement 70 % du capital de l’autre. Ce groupe constituant le périmètre de la recherche de reclassement en cas de licenciement pour motif...
