Actualités
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s'applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d'attribution formulée par l'employeur. Tous les employeurs sont redevables d'une cotisation prélevée sur les rémunérations des salariés au titre des...
Téléconsultation : l’Assurance maladie publie une charte de bonnes pratiques
Élaboré avec les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale, ce document a pour objectif de rappeler les obligations des médecins téléconsultants ainsi que les conditions de remboursement de la consultation à distance. Mise en ligne début avril sur le site www.ameli.fr, cette...
Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation
Une circulaire vient de préciser les conditions d'attribution de l'aide d'urgence mise en œuvre pour soutenir les exploitations victimes du gel de début avril. Suite aux épisodes de gel intervenus entre le 1er et le 4 avril 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé la mise en place...
Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers
En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d'une succession n'a pas à communiquer l'identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu'il n'a pas dressé l'acte de notoriété. Il est fréquent qu'au décès de l'un des copropriétaires...
Les cadres restent confiants dans le marché de l’emploi
Toujours sollicités, les cadres sont de plus en plus nombreux à considérer le changement d'entreprise comme une opportunité plutôt qu'un risque. La confiance dans le marché de l'emploi ne se dément pas chez les cadres. C'est du moins ce qui ressort du dernier baromètre publié par l'Apec à la...
