Actualités
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1er mars 2022, publier leur index de l'égalité professionnelle relatif à l'année 2021. Instauré en 2019, l'index de l'égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes....
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique. Le décès d’un non-salarié agricole dû à un accident du...
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères. Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but lucratif. Dans cette optique, les...
Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile
Les contribuables bénéficiaires du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal. Les contribuables qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la...
Véhicule électrique : Dunkerque accueillera la première usine de batteries de Verkor
D'une capacité de 16 GWh, la première gigafactory de Verkor, la startup française spécialisée dans les batteries haute performance pour véhicules électriques, sera construite à Dunkerque. Elle devrait être opérationnelle en 2025. Fondée en 2020, Verkor, la startup grenobloise spécialisée...
