Actualités
Quelle politique de santé pour le nouveau quinquennat ?
Si son programme santé s'inscrit globalement dans la continuité de son premier mandat, le président Macron souhaite mettre encore plus l'accent sur la prévention, la lutte contre les déserts médicaux et l'attractivité des métiers du soin. Étonnamment, plus de deux ans après le début de...
Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
Deux dispositifs, à savoir l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise, ont été officialisés par la loi « santé au travail » pour lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail. Publiée en août 2021, la loi pour...
Viticulteurs : autorisations de plantations nouvelles pour 2022
Les demandes d'autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2022 doivent être déposées le 16 mai prochain au plus tard. Dans l'objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs...
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Une société est tenue d'honorer l'engagement pris pour son compte par l'un de ses salariés lorsque ce dernier s'est comporté comme s'il était le mandataire de cette dernière. En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS,...
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai
À compter du 1er mai, le montant horaire brut du Smic s'élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €. Comme annoncé par le ministère du Travail, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,65 % afin de suivre l'évolution de l'inflation. Ainsi,...
