Actualités
Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? Oui ! Vous ne pouvez servir de l'alcool dans le cadre de la buvette que si vous demandez, et obtenez, une autorisation...
Solaire photovoltaïque : record de raccordements en 2021
2,57 GW de capacités solaires ont été raccordées l'an passé. L'envolée des prix de l'électricité et du gaz améliore la compétitivité de cette énergie. La filière solaire a connu un millésime exceptionnel en 2021, d'après France Territoire Solaire. Dans la 41e édition de son Observatoire...
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
À compter du 1er avril et jusqu'au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d'euros hors taxe par litre est accordée lors de l'achat de carburant Le gouvernement l'avait annoncé, c'est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui frappe les particuliers, mais aussi...
Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu'au 31 mai 2022 pour répondre à l'appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d'aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs, la création d'espace numérique et l'installation d'un tiers lieu. Les...
L’action en parasitisme entre deux associations
L'action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l'activité des parties. Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d'un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Plus largement, la Cour de...
