Actualités
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1er janvier 2022. En théorie, les cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l'absence de comité, par...
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d'impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers. Créé en 2017, le dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » permet aux propriétaires de...
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d'apprentissage relève désormais de la compétence de l'Urssaf et de la Mutualité sociale agricole. Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent verser des contributions destinées à financer la...
Infirmiers : un nouvel acte dans la Nomenclature
Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1 janvier 2022, à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers. Ce nouvel acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » intervient dans la lignée...
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l'activité partielle ont été pérennisées. C'est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. Dès le...
