Actualités
5G : remise d’un rapport et annonce de nouvelles mesures
À l'occasion de la remise du rapport sur la 5G industrielle, qui a identifié sept freins principaux au développement de la 5G en France, le gouvernement a annoncé plusieurs nouvelles mesures. Pour le gouvernement, la 5G est un facteur clé de compétitivité, qui vient accompagner l'automatisation...
Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises afin de protéger les salariés contre le Covid-19 est remplacé, depuis le 14 mars 2022, par un simple guide repère. Depuis plus d'un an et demi, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour la campagne 2021
Après avoir été fixés, en février dernier, pour un certain nombre d'entre elles, les montants des autres aides couplées végétales ont été dévoilés pour la campagne 2021. Pour la campagne 2021, les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales, qui...
Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ?
Un rapport remis récemment au ministre de l'Économie et des Finances prône notamment la création d'un nouveau label permettant d'identifier les produits d'investissement dédiés à la transition climatique. Pour tenter d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris et réaffirmés lors de la...
Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Lorsqu'il signifie une ordonnance d'injonction de payer à un débiteur, l'huissier de justice doit désormais mettre à la disposition de ce dernier les documents justificatifs du créancier via une plateforme dédiée. Lorsqu'un huissier de justice signifie à un débiteur une requête en injonction de...
