Actualités
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans. Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (normal...
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin. Un magasin est tenu à l’égard de sa clientèle à une « obligation générale de...
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables. Depuis le...
Mise en place du recueil des alertes : ne perdez pas de temps !
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont...
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier. À l’occasion des fêtes de fin...
