Actualités

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La prime de partage de la valeur
Social

La prime de partage de la valeur

Les employeurs peuvent, chaque année, verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur à leurs salariés. Durée : 01 mn 38 s

26/03/2026 - 17:31
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La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
Fiscal - Patrimoine

La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières. Les...

26/03/2026 - 16:49
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Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal
Associations - Fondations - Fiscal

Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal

Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Je souhaiterais changer la date prévue pour la première visite du contrôleur dans nos locaux. Est-ce possible ? Tout à fait. Vous pouvez effectivement solliciter le report de cette...

26/03/2026 - 13:21
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Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Juridique

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2028. Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du...

26/03/2026 - 11:21
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Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés
Associations - Fondations

Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés

Les Ehpad qui pratiquent des tarifs différenciés doivent, avant le 31 mars, communiquer au conseil départemental un état des demandes reçues et des admissions prononcées au cours de l’exercice précédent ainsi qu’un état du nombre...

26/03/2026 - 09:21
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