Actualités
Le Livret A voit son taux d’intérêt doublé
Le Livret A voit son taux d'intérêt porté à 1 % à compter du 1er février 2022. Bonne nouvelle pour certains épargnants ! Un des produits bancaires les plus populaires va connaître prochainement une modification importante. En effet, le gouvernement vient d'annoncer que le taux du Livret A...
Éleveurs bovins, porcins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
Les producteurs des filières bovine, porcine et laitière ne sont pas soumis à l'obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu'ils dégagent un chiffre d'affaires inférieur à certains seuils. Dans un objectif de préservation du revenu des agriculteurs, la loi du 18 octobre...
Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
Les refuges animaliers peuvent, jusqu'au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière. Jusqu'au 31 janvier 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent décider d'exonérer de taxe foncière les refuges gérés par une...
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus professionnels par le travailleur indépendant et le paiement du montant des cotisations correspondant à ces revenus. Actuellement, il existe un décalage temporel entre la...
Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
Depuis le 1er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l'entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d'occasion aux consommateurs. La loi impose désormais aux professionnels effectuant des prestations d'entretien ou de réparation...
