Actualités
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises. La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») contient...
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une...
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations. Le secrétariat d’État...
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À...
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas. Les salariées en...
