Actualités
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Les employeurs de la région parisienne ont vu leur participation aux frais de transport collectif de leurs salariés augmenter en raison du relèvement du forfait Navigo au 1 août dernier. Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins...
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés suppose l’existence d’une plus-value nette. Les plus-values nettes à...
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Paiement en espèces, chèques, cartes bancaires… Pouvez-vous refuser certains modes de paiement ? Refuser un moyen de paiement, c’est parfois courir le risque de perdre un client. Mais les accepter tous, quel que soit le montant de la vente, n’est pas toujours...
Nouvelle modalité de déblocage de la réserve individuelle
La décision interprofessionnelle n°185 du CIVC, en date du 21 juillet 2017 précise les modalités de mise en réserve et de sortie de réserve. Elle instaure (article 5) une nouvelle modalité de déblocage : en cas d’arrachage. L’arrachage...
Septembre 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du...
