Actualités
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales, sauf en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion. En raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de...
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif. Dans une affaire récente, une...
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire. Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs non...
Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises. Le gouvernement avait procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires instaurées dans le milieu professionnel en raison de l'épidémie de Covid-19. Il avait ainsi modifié « le...
Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé
Je suis titulaire d'un bail rural qui se termine dans 2 ans. Je sais que ce bail se renouvellera automatiquement. Mais dans la mesure où, âgé aujourd'hui de 58 ans, j'atteindrai l'âge de la retraite (62 ans) au cours de ce nouveau bail, le bailleur sera-t-il en droit de limiter la durée de son...
