Actualités
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants qui ont participé à l’exploitatiion au cours des 5 années...
Ouverture du premier hôtel Lyf en France
Le groupe Ascott implante à Paris son concept d’hébergement hybride Lyf qui s’adresse aussi bien aux clientèles d’affaires que de loisirs. Déjà implanté dans 25 villes dans le monde, le groupe singapourien Ascott déploie en France...
Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?
Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être éligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d’ouvrir droit à des...
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation de sa révocation doit saisir le tribunal de commerce et non pas le tribunal judiciaire. Les tribunaux de commerce sont compétents pour statuer sur les contestations...
Bâtiment : léger mieux dans le neuf, mais la rénovation déçoit
À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 25 juin 2025, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, a exprimé ses inquiétudes. Si « l’éclaircie a...
