Actualités
Créations d’entreprises : une nouvelle baisse dans toutes les régions en mai 2020
Selon les chiffres publiés par l’Observatoire de Bpifrance, comparant le mois de mai 2020 au même mois un an auparavant, les créations d’entreprises ont subi une baisse importante au niveau régional. Pour le deuxième mois consécutif, la...
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux. Lorsqu’ils concluent un...
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité. Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe,...
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet. En raison de la crise économique liée à l’épidémie de...
Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale
Pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable, pourrai-je continuer à bénéficier de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale de ma résidence principale si je place cette dernière dans une...
