Actualités
La commande publique se redresse nettement
Les derniers chiffres publiés par l'Assemblée des communautés de France et la Banque des territoires confirment une reprise ferme et continue des achats publics en 2021. Le BTP est l'un des grands gagnants de cette embellie. La commande publique a démarré l'année en trombe. Le volume des...
Réglementation du cautionnement : du nouveau !
Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d'être aménagées, notamment celles relatives à la mention manuscrite inscrite par la personne qui se porte caution et au caractère disproportionné d'un cautionnement. Le droit des sûretés (hypothèques, nantissements,...
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021. Les entreprises propriétaires de locaux...
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Un procès-verbal d'assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l'assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu'elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations. Dans les...
Portées par l’électrique, les ventes de vélos explosent
La crise sanitaire et les nouvelles pratiques de mobilité accélèrent l'usage des vélos à assistance électrique. Selon les derniers chiffres de l'Union Sport & Cycle, organisation professionnelle du secteur du sport, les ventes de vélos ont enregistré une hausse exceptionnelle en 2020. Elles...
