Actualités
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l'index de l'égalité professionnelle. En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l'égalité professionnelle » destiné à mesurer et à supprimer les...
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
L'employeur qui souhaite disposer d'un registre des accidents du travail bénins n'a plus à obtenir l'autorisation préalable de la Carsat (ou de la MSA). Une simple déclaration suffit ! Lorsqu'un accident du travail se produit au sein de l'entreprise, l'employeur a l'obligation de le déclarer,...
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. Vous le savez : en tant qu'exploitant agricole, vous deviez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces et demandes d'aides bovines) le 17 mai au plus tard. Sachant qu'un dépôt après cette date reste possible jusqu'au 11 juin...
Entrepreneuriat féminin et crise du Covid-19
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) vient de publier une étude révélant les premiers impacts de la crise du Covid-19 sur l'entrepreneuriat féminin. Le constat est sans appel : selon une récente étude du Crédoc, la situation financière des...
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement, la Cour de cassation a jugé que pour être qualifiée d'animatrice, une holding doit mettre concrètement en œuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales. La qualification de «...
