Actualités
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Les salariés qui exercent les attributs de l'employeur en matière d'embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE. Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent...
Une formation à la levée de fonds pour les entrepreneurs
Les 26 et 27 mai 2021, la WeLikeStartup Academy propose à 10 participants préalablement sélectionnés d'assister en présentiel à Paris à une formation sur deux jours pour tout savoir sur la levée de fonds en amorçage. Pour participer à la formation sur la levée de fonds, les candidats ont...
Frais kilométriques des bénévoles
Pouvez-vous nous rappeler le montant des frais kilométriques des bénévoles des associations pour cette année ? Lorsqu'un bénévole utilise son propre véhicule pour l'activité de l'association, ses frais peuvent être évalués forfaitairement selon un barème d'indemnités kilométriques...
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c'est-à-dire au cours du bail précédent. Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue...
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements. Selon une étude réalisée par OpinionWay pour le compte de SeLoger, les Français sont de plus en plus attentifs à la valeur verte des...
